REACH
Le règlement européen REACH a pour objet l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques, et est entré en vigueur le 1er juin 2007. L’objectif du REACH est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement par le biais d’une identification plus précise et plus précoce de certaines substances chimiques. Il s’agit d’une législation de l’Union européenne qui s’applique à tous les fournisseurs (à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe) qui souhaitent vendre, importer ou fabriquer des substances chimiques et/ou des produits contenant certaines substances chimiques dans l’Union européenne.
Les solutions auditives Philips sont en accord avec les objectifs d'amélioration de la règlementation sur les produits chimiques fixés par l’Union européenne avec le REACH, dont l'amélioration de la santé publique et la protection de l'environnement.
Sur notre demande, nos fournisseurs de composants ou de produits finis nous ont transmis des informations sur les produits chimiques concernés dans les produits fournis. Cette démarche permet d’offrir à nos clients et consommateurs des informations au sujet des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) appartenant à la liste SVHC des substances candidates du règlement REACH, conformément à l’article 33 du REACH.
Déclaration REACH de Philips Hearing Solutions concernant les substances contenues dans ses produits
La Cour de justice de la Communauté Européenne a statué le 10 septembre 2015, sur la définition des articles du règlement REACH, que tous des composants assemblés ou réunis dans un produit complexe, restent des articles et sont couverts par les obligations pertinentes de notification et de fourniture d'informations lorsqu'ils contiennent une substance extrêmement préoccupante à une concentration supérieure à 0,1% de leur masse.
En se basant sur les recherches et les connaissances actuelles, ainsi que des informations de nos fournisseurs concernant l'article 33 de REACH, Philips Hearing Solutions a identifié les SVHC énumérées ci-dessous actuellement présents sur la liste candidate à des concentrations supérieures au seuil de 0,1% w / w, qui sont susceptibles d'être présentes dans les produits Philips Hearing Solutions suivants:
Type de produit |
Matériaux |
Substance |
N° de CAS (Chemical Abstracts Service) |
Solution auditive
Ecouteurs
Accessoires de connectivité
Composants électriques ou électroniques
|
Alliages métalliques mécaniques * |
Plomb |
7439-92-1 |
Élément en céramique, élément en verre *
|
Trioxyde de titane et de plomb |
12060-00-3 |
Chargeur à induction
|
Composant mécanique interne
|
Composé aromatique bromé |
N/A |
ITE
|
Masque de soudure
|
Mélamine |
108-78-1 |
*Répertoriées comme des exemptions pour les équipements électriques et électroniques dans l'annexe III de la directive RoHS UE 2011/65 / UE.
En outre, le DEHP, qui est l'un des phtalates répertoriés dans la liste des candidats SVHC, est généralement connu pour être présent dans les câbles, les cordons d'alimentation, les joints en PVC, les tubes en PVC, etc.De même que les phtalates de manière générale, cette substance a été progressivement éliminée de la production d'autres Philips Produits Hearing Solutions. Cependant, ils pourraient être présents au-dessus de 0,1% (p / p) pour certains articles produits dans le passé.
FAQ sur le REACH
Liens à propos du REACH
La Commission européenne
Agence européenne des produits chimiques (AEPC)